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Terms of Use Agreement (FR-FR)

Contrat de conditions d’utilisation
Version 1.0

Date d’entrée en vigueur : 10 octobre 2017
Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2017

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS D’UTILISATION »). CE SITE INTERNET ET TOUT AUTRE SITE INTERNET DE HUMU, INC. (« HUMU »), SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AGENTS (COLLECTIVEMENT, LE « SITE INTERNET ») ET LES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT SONT CONTRÔLÉS PAR HUMU. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION RÉGISSENT L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET S’APPLIQUENT À TOUS LES INTERNAUTES QUI VISITENT LE SITE EN Y ACCÉDANT OU EN L’UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (« UTILISATEURS »), Y COMPRIS L’UTILISATION DES SERVICES ET RESSOURCES DISPONIBLES OU ACTIVÉS VIA LE SITE INTERNET (CHACUN UN « SERVICE » ET COLLECTIVEMENT, LES « SERVICES »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », EN EFFECTUANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION, ET/OU EN NAVIGUANT SUR LE SITE WEB OU EN TÉLÉCHARGEANT L’APPLICATION MOBILE DE HUMU (L’« APPLICATION »), VOUS DÉCLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION, (2) VOUS AVEZ L’ÂGE REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC HUMU, ET (3) VOUS AVEZ L’AUTORITÉ POUR CONTRACTER CES CONDITIONS PERSONNELLEMENT OU AU NOM D’UNE ENTITÉ QUE VOUS AVEZ NOMMÉE L’UTILISATEUR, ET DE CONTRAINDRE CETTE ENTITÉ AUX CONDITIONS D’UTILISATION. LE TERME « VOUS » DÉSIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, SELON LE CAS, IDENTIFIÉE COMME L’UTILISATEUR LORS DE VOTRE INSCRIPTION SUR LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER CE SITE INTERNET, CETTE APPLICATION OU CES SERVICES.

Votre utilisation et votre participation à certains Services peuvent être soumises à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») et ces Conditions supplémentaires seront énumérées dans les Conditions d’utilisation ou vous seront présentées pour votre acceptation lorsque vous vous inscrirez pour utiliser le Service supplémentaire. Si les Conditions d’utilisation sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ce Service. Les Conditions d’utilisation et toutes les Conditions supplémentaires applicables sont appelées ci-après le « Contrat ».

VEUILLEZ NOTER QUE LE CONTRAT EST SUJET À DES MODIFICATIONS PAR HUMU À SA SEULE DISCRÉTION ET À TOUT MOMENT. Lorsque des modifications sont apportées, Humu mettra une nouvelle copie des Conditions d’utilisation à disposition sur le Site internet et dans l’Application ; et toutes les nouvelles Conditions supplémentaires seront disponibles à partir du Service affecté sur le Site internet ou dans l’Application. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des Conditions d’utilisation. Si nous apportons des changements importants et que vous vous êtes inscrit auprès de nous pour créer un Compte (tel que défini dans la section 2.1 ci-dessous), nous vous enverrons également un courriel à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie dans le cadre du Contrat. Toute modification du Contrat prendra effet immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs du Site internet, de l’Application et/ou des Services et entrera en vigueur trente (30) jours après l’affichage d’un avis de ces modifications sur le Site internet pour les Utilisateurs existants, étant entendu que toute modification importante prendra effet pour les Utilisateurs qui ont un Compte chez nous trente (30) jours après que l’avis des modifications aura été affiché sur le Site ou trente (30) jours après envoi par courriel d’un tel avis aux Utilisateurs inscrits (défini dans la Section 2.1 ci-dessous), si cette date est la plus proche. Humu peut exiger que vous donniez votre consentement au Contrat mis à jour d’une manière spécifique avant que l’utilisation ultérieure du Site internet, de l’Application et/ou des Services ne soit autorisée. Si vous n’acceptez pas de modification(s) après avoir reçu un avis de modification(s), vous devez cesser d’utiliser le Site internet, l’Application et/ou les Services. Autrement, la poursuite de votre utilisation du Site internet, de l’Application et/ou des Services constitue votre acceptation de telles modifications. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE INTERNET POUR PRENDRE CONNAISSANCE DU CONTRAT EN VIGUEUR À CHAQUE MOMENT.

  1. Utilisation des Services et des Propriétés de Humu L’Application, le Logiciel, le Site internet, les Services, ainsi que les informations et contenus disponibles sur le Site internet et dans l’Application et les Services (tels que ces termes sont définis aux présentes) (collectivement, les « Propriétés Humu ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier. Sous réserve du Contrat, Humu vous accorde une licence limitée pour reproduire des parties des Propriétés Humu dans le seul but d’utiliser les Services pour vos besoins personnels ou commerciaux internes. Sauf indication contraire de Humu dans une licence séparée, votre droit d’utiliser les Propriétés Humu est soumis au Contrat.
    1. Licence de l’application. Sous réserve de votre respect du Contrat, Humu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger, installer et utiliser une copie de l’Application sur un seul appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cette copie de l’Application uniquement pour vos besoins personnels ou professionnels internes. De plus, en ce qui concerne toute Application accessible via ou téléchargée à partir de l’Apple App Store (une « Application de l’App Store »), vous n’utiliserez l’Application de l’App Store (i) que sur un produit de marque Apple qui exécute l’iOS (système d’exploitation propriétaire d’Apple) et (ii) comme autorisé par les « Règles d’utilisation » établies dans le Contrat de service Apple App Store.
    2. Logiciel Humu. Humu a développé une technologie de ressources humaines qui permet à ses entreprises clientes et à leurs employés autorisés : (i) participer à des enquêtes sur les ressources humaines (« Enquêtes ») et (ii) utiliser la plate-forme logicielle Humu via ce Site internet (« Plate-forme Humu »). L’utilisation de la Plateforme Humu, des Enquêtes et de tout autre logiciel et documentation associée, autre que l’Application, mis à disposition via le Site internet ou les Services (« Logiciel ») est régie par le contrat de licence expressément mentionné sur la ou les pages du Site internet accompagnant le Logiciel. Ces conditions de licence peuvent être affichées avec les téléchargements du logiciel ou sur la page du site internet à laquelle le logiciel peut être consulté. Vous ne devez pas utiliser, télécharger ou installer un Logiciel qui est accompagné d’un contrat de licence ou qui comprend un contrat de licence à moins que vous n’acceptiez les termes dudit contrat de licence. La Société ne vous fournira à aucun moment un support matériel de notre Logiciel. La Société fournira l’accès au Logiciel par transfert ou téléchargement électronique et n’utilisera ni ne fournira aucun support matériel en relation avec (a) la livraison, l’installation, la mise à jour ou la résolution de problèmes de tout Logiciel (y compris toute nouvelle version) ; ou (b) la livraison, la correction ou la mise à jour des documents. Aux fins du présent article, les supports matériels comprennent, sans toutefois s’y limiter, tout disque de bande, disque compact, carte, lecteur flash ou tout autre support physique comparable. À moins que le contrat de licence ci-joint n’autorise expressément le contraire, toute copie ou redistribution du Logiciel est interdite, y compris toute copie ou redistribution du Logiciel vers tout autre serveur ou emplacement, ou toute redistribution ou utilisation sur une base de service bureau. En cas de conflit entre le Contrat et le contrat de licence, le contrat de licence prévaudra en ce qui concerne ce Logiciel (sauf dans les cas prévus dans la phrase suivante). Si le Logiciel est une version pré-version, alors, nonobstant toute disposition contraire incluse dans un contrat de licence d’accompagnement, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou de production. Si aucun contrat de licence n’accompagne l’utilisation du logiciel, l’utilisation du logiciel sera régie par le Contrat. Humu ne vous fournira à aucun moment un support matériel de notre Logiciel. Sous réserve de votre respect du Contrat, Humu vous accorde une licence non exclusive, incessible, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable d’utiliser le Logiciel dans le seul but de vous permettre d’utiliser les Services dans les conditions autorisées par le Contrat.
    3. Mises à jour.  Vous comprenez que les Propriétés de Humu évoluent. Par conséquent, Humu peut vous demander d’accepter les mises à jour des propriétés Humu que vous avez installées sur votre ordinateur ou appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que Humu puisse mettre à jour les Propriétés Humu en vous le notifiant ou non. Il se peut que vous ayez besoin de mettre à jour des logiciels tiers de temps en temps afin d’utiliser les Propriétés de Humu.
    4. Restrictions certaines. Les droits qui vous sont accordés dans le Contrat sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas accorder de licence, vendre, louer, mettre en bail, transférer, assigner, reproduire, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement les Propriétés de Humu ou toute partie des Propriétés de Humu, y compris le Site internet, (b) vous ne devez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure toute marque, logo ou autre propriété Humu (notamment des images, textes, dispositions de page ou formulaire) de Humu ; (d) vous ne devez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, faire des travaux dérivés, désassembler, décomposer, rétrocomposer ou effectuer de l’ingénierie inverse sur une partie quelconque des Propriétés de Humu sauf dans le cas où les restrictions ci-dessus sont expressément interdites par les lois applicables ; (e) vous n’utiliserez aucun logiciel, dispositif ou autre processus manuel ou automatisé (y compris, mais sans s’y limiter, les araignées, les robots, les gratteurs, les crawlers, les avatars, les outils de data mining ou autres) pour «gratter » ou télécharger des données de toute page contenue dans le Site internet (hormis le fait que nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics la permission révocable de copier du matériel à l’aide d’araignées dans le seul but et dans le seul cadre nécessaire à la création des fichiers accessibles publiquement, sans mettre en mémoire cache ou créer d’archives du matériel concerné) ; (f) vous ne devez pas accéder aux Propriétés de Humu afin de construire un site internet, une application ou un service similaire ou compétitif ; (g) sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune partie des Propriétés de Humu ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée ou transmise sous quelque forme ou par tout moyen ; et (h) vous ne devez enlever ou détruire aucune mention de copyright ou autre marque déposée contenue dans ou sur les Propriétés de Humu. Toute future version, mise à jour ou autre ajout aux Propriétés de Humu sera soumis au Contrat. Humu, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non accordés dans le Contrat. Toute utilisation non autorisée des Propriétés de Humu met fin aux licences accordées par Humu conformément au Contrat.
    5. Matériels tiers. Dans le cadre des Propriétés de Humu, vous pouvez avoir accès à du matériel hébergé par une autre partie. Vous reconnaissez qu’il est impossible pour Humu de surveiller ces matériaux et que vous accédez à ces matériaux à vos propres risques.
  2. Inscription.
    1. Créer votre compte. Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Propriétés de Humu, vous devrez peut-être devenir un Utilisateur Inscrit. Aux fins du Contrat, un « Utilisateur inscrit » est un Utilisateur qui a créé un compte sur le site internet (« Compte ») en utilisant les informations d’accès fournies à cet Utilisateur par son employeur.
    2. Données d’inscription. En enregistrant un compte sur le Site internet, vous acceptez de (1) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé par le formulaire d’inscription (les « Données d’inscription ») ; et de (2) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d’enregistrement pour qu’elles restent correctes, précises, actuelles et complètes. Vous déclarez que vous êtes (1) âgé d’au moins treize (13) ans ; (2) d’âge légal pour vous engager dans un contrat ; et (3) n’êtes pas une personne à laquelle les lois des États-Unis, votre domicile ou toute autre juridiction applicable interdisent l’usage des Propriétés de Humu. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre Compte. Vous acceptez de surveiller votre Compte pour restreindre l’utilisation par des mineurs et vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de Propriétés de Humu par des mineurs. Vous ne pouvez pas partager votre Compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit, et vous acceptez (1) d’informer Humu immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité ; et (2) de quitter votre Compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Humu a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Humu a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Propriétés de Humu (ou toute partie de celles-ci). Vous acceptez de ne pas créer de Compte en utilisant une fausse identité ou des informations fausses, ou au nom d’une personne autre que vous-même. Vous acceptez de ne pas avoir plus d’un Compte à la fois. Humu se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations d’un tiers selon lesquelles un nom d’utilisateur viole les droits du tiers. Vous acceptez de ne pas créer de compte ou d’utiliser les Propriétés de Humu si vous avez déjà été supprimé par Humu, ou si vous avez déjà été banni des Propriétés de Humu.
    3. Votre compte. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous reconnaissez et convenez que vous n’aurez aucun droit de propriété ou autre droit de propriété sur votre Compte, et vous reconnaissez et convenez en outre que tous les droits dans et sur votre Compte sont et seront à jamais détenus et assurés au profit de Humu.
    4. Logiciel et équipement nécessaires. Vous devez fournir tout l’équipement et les logiciels nécessaires pour vous connecter aux Propriétés de Humu, y compris, mais sans s’y limiter, un dispositif mobile qui convient pour vous connecter et utiliser les Propriétés de Humu, dans les cas où les Services offrent un composant mobile. Vous êtes seul responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion Internet ou de téléphone mobile, que vous encourez en accédant aux Propriétés de Humu. En fournissant votre numéro de téléphone cellulaire et en utilisant les Services, vous consentez par les présentes à ce que nous utilisions votre numéro de téléphone portable pour les appels et les SMS afin d’exécuter et d’améliorer les Services. Humu n’évaluera pas et ne facturera pas les appels ou les SMS, mais des frais de message standard ou autres facturés par votre opérateur sans fil peuvent s’appliquer. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte de notre part en ajustant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte ou en envoyant un courriel à sms-optout@humu.com.
  3. Responsabilité du contenu
    1. Types de contenu Vous reconnaissez que tous les fichiers, documents, données, textes, audio, vidéo, images ou autres contenus, y compris les Propriétés de Humu (le « Contenu »), relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non Humu, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous téléchargez, affichez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible (« Rendre disponible ») sur les forums publics et les zones publiques des Propriétés Humu (« Votre Contenu Public »), et par le biais des Enquêtes fournies par Humu (« Contenu des Enquêtes ») et que vous et les autres Utilisateurs des Propriétés de Humu, et non Humu, êtes également responsable de tout Contenu mis à disposition via les Propriétés de Humu (« Contenu Utilisateur »).
    2. Absence d’obligation de présélectionner le contenu. Vous reconnaissez que Humu n’a aucune obligation de présélectionner Votre Contenu Public bien que Humu se réserve le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, refuser ou supprimer tout Contenu. En concluant le Contrat, vous donnez votre consentement irrévocable pour une telle surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission de Votre Contenu Public, y compris, mais sans s’y limiter, les communications vocales, textuelles ou par chat. Dans le cas où Humu présélectionne, refuse ou supprime tout Contenu, vous reconnaissez que Humu le fera dans l’intérêt de Humu et non dans le vôtre. Sans limiter ce qui précède, Humu se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui viole le Contrat ou qui est autrement répréhensible.
  4. Propriété.
    1. Propriétés de Humu. Sauf en ce qui concerne Votre Contenu Public, le Contenu des Sondages et le Contenu Utilisateur, vous acceptez que Humu et ses fournisseurs possèdent tous les droits, titres et intérêts sur les Propriétés de Humu (y compris mais sans s’y limiter, tout code informatique) et Enquêtes. Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne masquerez aucun droit d’auteur, marque déposée, marque de service ou autre avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant le Site internet, les Services, l’Application ou les Propriétés de Humu.
    2. Les marques de commerce. humu, 互穆 et autres graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux utilisés sur ou en relation avec les Propriétés Humu ou en relation avec les Services sont des marques de commerce de Humu et ne peuvent être utilisés sans autorisation en relation avec des produits ou services tiers. Les autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans les Propriétés de Humu sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
    3. Autre contenu. Sauf en ce qui concerne Votre Contenu public et le Contenu de l’enquête, vous convenez que vous n’avez aucun droit ou titre dans ou sur tout Contenu qui apparaît sur ou dans les Propriétés de Humu.
    4. Votre Contenu Public Humu ne revendique pas la propriété de Votre Contenu Public. Toutefois, lorsque vous publiez ou publiez Votre Contenu Public sur ou dans les Propriétés de Humu, vous déclarez que vous possédez et/ou avez un droit sans droits d’auteur, perpétuel, irrévocable, mondial et non-exclusif (y compris tout droit moral) et une licence pour utiliser, mettre sous licence, reproduire, modifier, adapter, publier, traduite, créer des travaux dérivés, distribuer, dériver des revenus ou une autre forme de rémunération, et communiquer au public, réaliser et afficher Votre Contenu Public (en totalité ou en partie) dans le monde entier et/ou à l’intégrer dans d’autres travaux de toute forme, sous tout média ou toute technologie connue actuellement ou développée plus tard, pour toute la durée de tout droit de propriété intellectuelle mondial pouvant exister pour Votre Contenu Public.
    5. Contenu d’Enquêtes. Humu ne revendique pas la propriété du Contenu d’Enquêtes. Par les présentes, vous accordez à Humu un droit sans droits d’auteur, perpétuel, irrévocable, mondial et non-exclusif (y compris tout droit moral) et une licence pour utiliser, mettre sous licence, reproduire, modifier, adapter, publier, traduite, créer des travaux dérivés, distribuer, dériver des revenus ou une autre forme de rémunération du Contenu d’Enquête (en totalité ou en partie) et/ou à l’intégrer dans d’autres travaux de toute forme, sous tout média ou toute technologie connue actuellement ou développée plus tard par Humu, dans la mesure où, en ce qui concerne le Contenu d’Enquête personnellement identifiable, Humu puisse partager ce Contenu avec un tiers (y compris l’employeur d’un Utilisateur) uniquement sous une forme non personnellement identifiable, anonymisée et agrégée, conformément à la Politique de confidentialité de Humu sur http://www.humu.com/privacy. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons partager le Contenu d’Enquête personnellement identifiable avec l’employeur d’un Utilisateur dans le cas où un Utilisateur donne expressément à Humu la permission de partager ce Contenu avec son employeur en l’indiquant sur un formulaire d’enquête.
    6. Licence pour Votre Contenu Public Sous réserve des paramètres de compte applicables que vous sélectionnez, vous accordez à Humu un droit sans droits d’auteur, perpétuel, irrévocable, mondial, non-exclusif et pouvant faire à son tour l’objet de licence (y compris tout droit moral) et une licence d’utilisation, de licence, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, d’exécution publique et d’affichage public de Votre Contenu public (en tout ou en partie), aux fins d’exécuter et de fournir les Propriétés de Humu pour vous et nos autres Utilisateurs. N’oubliez pas que d’autres Utilisateurs peuvent rechercher, voir, utiliser, modifier et reproduire n’importe lequel de Vos Contenus Publics que vous soumettez dans n’importe quelle zone « publique » des Propriétés de Humu. Vous garantissez que le titulaire de tout droit de propriété intellectuelle mondial, y compris les droits moraux, sur Votre Contenu Public, a renoncé complètement et effectivement à tous ces droits et vous a accordé valablement et irrévocablement le droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus. Vous acceptez que vous, et non Humu, êtes responsable de tout Votre Contenu Public que vous rendez disponible sur ou dans les Propriétés de Humu.
    7. Nom d’utilisateur Nonobstant toute disposition contraire des présentes, en soumettant Votre Contenu Public à tout forum, commentaire ou autre zone publique sur les Propriétés de Humu, vous autorisez expressément Humu à vous identifier par votre nom d’utilisateur (qui peut être un pseudonyme) en tant que contributeur de Votre Contenu Public dans toute publication sous toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement en relation avec Votre Contenu Public.
    8. Votre profil. Tout Contenu affiché par vous dans votre profil ne doit pas contenir de nudité, de violence, de contenu sexuellement explicite ou à caractère offensant. Vous ne pouvez pas afficher ou envoyer aux services d’impression une photographie d’une autre personne sans la permission de cette personne.
    9. Feedback. Vous acceptez que la soumission d’idées, suggestions, documents et/ou propositions de toute sortes à Humu par le biais de ses suggestions, commentaires, wiki, forum ou pages similaires (« Feedback ») se fait à vos propres risques et que Humu n’a aucune obligation (y compris, sans limitation, des obligations de confidentialité) en ce qui concerne ce Feedback. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre le Feedback. Par les présentes, vous accordez à Humu un droit et une licence d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’affichage, de distribution, d’adaptation, de modification, de reformatage, de création d’œuvres dérivées et d’exploitation commerciale ou non commerciale, de quelque manière que ce soit, de tout Feedback, ainsi que d’émission de sous-licences sur les droits susmentionnés, en relation avec le fonctionnement et la maintenance des Propriétés de Humu.
  5. Conduite de l’utilisateur. Comme condition de votre utilisation des Propriétés de Humu, vous acceptez de ne pas utiliser les Propriétés de Humu à des fins interdites par le Contrat ou par la loi applicable. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) (a) prendre des mesures ou (b) rendre disponible tout Contenu sur ou par l’intermédiaire des Propriétés de Humu qui : (i) enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; (ii) est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, mensonger, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueux, obscène, offensant ou profane ; (iii) constitue une publicité non autorisée ou non demandée, du courrier indésirable ou en nombre ; (iv) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de Humu ; (v) se fait passer pour toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Humu ou des clients de Humu ; (vi) interfère ou tente d’interférer avec le bon fonctionnement des Propriétés de Humu ou utilise les Propriétés de Humu d’une manière non expressément autorisée par le Contrat ; (vii) tente de s’engager dans ou de s’engager dans des actes potentiellement nuisibles qui sont dirigés contre les Propriétés de Humu, y compris, mais sans s’y limiter, la violation ou la tentative de violation de tout élément de sécurité des Propriétés de Humu, en utilisant des logiciels manuels ou automatisés ou autres moyens pour accéder, gratter, ou attaquer par crawler ou araignée toute page contenue dans les Propriétés de Humu, introduire des virus, des vers ou un code nuisible similaire dans les Propriétés de Humu, ou interférer ou tenter d’interférer avec l’utilisation des Propriétés de Humu par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris par surcharge, flood, spam, bombardement d’e-mails ou crash des Propriétés de Humu.
  6. Investigations. Humu peut mais n’est pas obligé de surveiller ou réviser les Propriétés et le Contenu de Humu à tout moment. Sans limitation de ce qui précède, Humu aura le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout ou partie de Votre Contenu public pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), y compris si ce Contenu viole le Contrat ou toute loi applicable. Bien que Humu ne surveille généralement pas l’activité de l’utilisateur en relation avec les Propriétés ou Contenus Humu, si Humu a connaissance d’une violation possible par vous de toute disposition du Contrat, Humu se réserve le droit d’enquêter sur ces violations, et Humu peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre licence pour utiliser les Propriétés Humu ou changer, modifier ou supprimer Votre Contenu Public, en totalité ou en partie, sans vous en informer au préalable.
  7. Interactions avec les Autres Utilisateurs.
    1. Responsabilité de l’Utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres Utilisateurs et toute autre partie avec laquelle vous interagissez, à condition toutefois que Humu se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’intervenir dans de tels litiges. Vous acceptez que Humu ne sera pas responsable de toute responsabilité encourue suite à de telles interactions.
    2. Contenu Fourni par d’Autres Utilisateurs. Les Propriétés Humu peuvent contenir du Contenu Utilisateur fourni par d’autres Utilisateurs. Humu n’est pas responsable du Contenu Utilisateur et ne le contrôle pas. Humu n’a aucune obligation d’examiner ou de surveiller, et n’approuve, n’endosse ou ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne le Contenu Utilisateur. Vous utilisez tout le Contenu Utilisateur et interagissez avec d’autres Utilisateurs à vos propres risques.
  8. Services de tierces parties
    1. Services de tierces parties, Applications. Les Propriétés de Humu peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers (« Sites internet de tiers ») et des applications (« Applications de tiers »). Lorsque vous cliquez sur un lien vers un Site internet ou une Application de tiers, nous ne vous avertirons pas que vous avez quitté les Propriétés de Humu et que vous êtes soumis au Contrat et aux conditions (y compris les politiques de confidentialité) d’un autre Site internet ou d’une autre destination. Ces Sites internet et Applications de tiers ne sont pas sous le contrôle de Humu. Humu n’est pas responsable des Sites internet ou des Applications de tiers. Humu fournit ces Sites internet ou applications de tiers uniquement pour des raisons de commodité et ne révise, n’approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant les Sites internet ou les applications de tiers, ou leurs produits ou services. Vous utilisez tous les liens dans les Sites internet ou les Applications de tiers à vos propres risques. Lorsque vous quittez notre Site internet, la présente convention et nos politiques ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons d’étudier les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, de tout Site internet ou Application de tiers, et effectuer toute recherche que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.
    2. Boutiques d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’application dépend de la tierce partie qui vous a accordé la licence de l’application, par exemple l’App Store d’Apple ou Google Play (« Boutique d’applications »). Vous reconnaissez que le Contrat est entre vous et Humu et non avec la Boutique d’applications. Humu, et non la Boutique d’applications, est seul responsable des Propriétés Humu, y compris de l’Application, de son contenu, de sa maintenance, de ses services de support et de sa garantie, et de toute réclamation s’y rapportant (par exemple, responsabilité sur les produits, conformité légale ou violation de propriété intellectuelle). Pour utiliser l’Application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par la Boutique d’applications en relation avec les Propriétés Humu, y compris l’Application. Vous acceptez de respecter, et votre licence d’utilisation de l’Application est conditionnée par votre respect de toutes les conditions d’utilisation applicables de tiers (par exemple, les conditions et politiques de la Boutique d’applications) lorsque vous utilisez les Propriétés de Humu, y compris l’Application. Vous reconnaissez que la Boutique d’applications (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires du Contrat et que vous avez le droit de le faire appliquer.
  9. Exonération de garanties et conditions.
    1. En l’état. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS DE HUMU SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES PROPRIÉTÉS DE HUMU « TELLES QUELLES » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. LES PARTIES HUMU DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE HUMU OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES PROPRIÉTÉS DE HUMU NE POURRA CRÉER DE GARANTI NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE ICI. OCCASIONNELLEMENT, HUMU POURRA OFFRIR DE NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES OU DE NOUVEAUX OUTILS « BETA » QUE SES UTILISATEURS POURRONT TESTER. CES CARACTÉRISTIQUES OU OUTILS SONT OFFERTS UNIQUEMENT À DES FINS EXPÉRIMENTALES ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU INTERROMPUS À LA SEULE DISCRÉTION DE HUMU. LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT CES CARACTÉRISTIQUES OU OUTILS.
    2. Absence de Responsabilité pour la Conduite de Tierces Parties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES HUMU NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LES PARTIES HUMU RESPONSABLES, DE LA CONDUITE DE TIERS SUR LE SITE INTERNET , Y COMPRIS LES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE DE LA PART DE CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.
  10. Absence de Responsabilité pour la Conduite d’Autres Utilisateurs. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DES PROPRIÉTÉS DE HUMU. VOUS COMPRENEZ QUE HUMU NE FAIT AUCUNE TENTATIVE POUR VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DES PROPRIÉTÉS DE HUMU.
  11. Limitation de responsabilité
    1. Exonération de responsabilité pour certains dommages. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LES PARTIES HUMU NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PROPRIÉTÉS DE HUMU, OU DE DOMMAGES OU COÛTS DUS À UNE PERTE DE PRODUCTION OU D’UTILISATION, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, QUE HUMU AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU CONTRAT, OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC LES UTILISATEURS DES PROPRIÉTÉS DE HUMU, QUE CEUX-CI SE BASE SUR LA GARANTIE, LE COPYRIGHT, LE CONTRAT, LE TORT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ PRODUIT OU AUTRES THÉORIES LÉGALES. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE HUMU POUR (A) LE DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE PARTIE HUMU ; OU POUR (B) TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR LA FRAUDE OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE D’UNE PARTIE HUMU.
    2. Plafond de responsabilité. EN AUCUN CAS, LES PARTIES HUMU NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR PLUS DE CINQUANTE DOLLARS (50 $) EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS DE HUMU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE PARTICIPATION À TOUTE ENQUÊTE.
    3. Contenu utilisateur. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE HUMU DE PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES TELLES QUE DÉFINIES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ HUMU, HUMU N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INTEMPORALITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE LIVRAISON OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE CONTENU PUBLIC, LE CONTENU D’ENQUÊTE ET LE CONTENU UTILISATEUR), LES COMMUNICATIONS UTILISATEUR OU LES RÉGLAGES PERSONNALISÉS.
    4. Base du Contrat. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU CONTRAT CONCLU ENTRE HUMU ET VOUS.
  12. Procédure de réclamation pour violation du droit d’auteur. Humu a pour politique de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout Utilisateur qui enfreint de façon répétée les droits d’auteur sur la base d’une notification directe à Humu par le propriétaire des droits d’auteur ou l’agent légal de ce dernier. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur les Propriétés de Humu d’une manière qui constitue une violation de droit d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre Agent de Droits d’auteur : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; (2) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreint ; (3) une description de l’emplacement sur les Propriétés de Humu du matériel constituant l’enfreinte selon votre plaine ; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom. Les coordonnées de l’agent des droits d’auteur de Humu pour tout avis de réclamation d’enfreinte des droits d’auteur sont les suivantes : Copyright Agent, Humu, Inc., 153 Castro Street, Floor 2, Mountain View, CA 94041.
  13. Recours.
    1. Enfreinte. Dans le cas où Humu détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint toute partie du Contrat, ou que vous avez démontré une conduite inappropriée pour les Propriétés de Humu, Humu se réserve le droit de supprimer tout Contenu Public fourni par vous ou vos agents des Propriétés de Humu et/ou de cesser votre inscription auprès des Propriétés de Humu, incluant tout service ou toute communauté Humu.
  14. Durée et résiliation.
    1. Durée. Le Contrat prend effet à la date à laquelle vous l’acceptez (tel que décrit dans le préambule ci-dessus) et reste en vigueur tant que vous utilisez les Propriétés de Humu, à moins qu’il ne soit résilié plus tôt conformément aux termes du Contrat.
    2. Utilisation préalable. Nonobstant ce qui précède, si vous avez utilisé les Propriétés de Humu avant la date à laquelle vous avez accepté le Contrat, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le Contrat a commencé à la date à laquelle vous avez utilisé pour la première fois les Propriétés de Humu (selon la première éventualité) et restera en vigueur tant que vous utilisez les Propriétés de Humu, sauf résiliation anticipée conformément au Contrat.
    3. Fin des Prestations de Humu. Humu a le droit, immédiatement et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès aux Propriétés de Humu. De plus, si vous avez enfreint matériellement toute disposition du Contrat, ou si Humu est tenu de le faire par la loi (par exemple, lorsque la mise à disposition du Site internet, du Logiciel, de l’Application ou des Services est, ou devient illégale), Humu a le droit, immédiatement et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès à la totalité ou à une partie des Propriétés de Humu. Vous acceptez que toutes les résiliations pour un motif valable soient faites à la seule discrétion de Humu et que Humu ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre Compte.
    4. Fin des Prestations de votre part. Si vous souhaitez résilier les Services fournis par Humu, vous pouvez le faire en avisant Humu à tout moment que vous souhaitez fermer votre Compte. Votre avis doit être envoyé, par écrit, à l’adresse de Humu indiquée ci-dessous.
    5. Effet de la fin des prestations La résiliation de tout Service inclut la suppression de l’accès à ce Service et l’interdiction d’une utilisation ultérieure du Service. La résiliation de tous les Services comprend également la suppression de votre mot de passe et de votre Contenu public. Dès la résiliation de tout Service, votre droit d’utiliser ce Service prendra automatiquement fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation des Services peut entraîner la suppression de Votre Contenu public qui y est associé à partir de nos bases de données en direct. Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.
  15. Utilisateurs internationaux. Les Propriétés de Humu sont accessibles à partir de pays du monde entier et peuvent contenir des références à des Services et Contenus qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références n’impliquent pas que Humu a l’intention d’annoncer de tels Services ou Contenus dans votre pays. Les Propriétés de Humu sont contrôlées et offertes par Humu à partir de ses installations aux États-Unis. Humu ne garantit pas que les Propriétés de Humu soient disponibles ou appropriées pour une utilisation dans d’autres endroits. Les personnes qui accèdent ou utilisent les Propriétés de Humu depuis d’autres pays le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois locales.
  16. Dispositions générales.
    1. Communications électroniques. Les communications entre vous et Humu utilisent des moyens électroniques, que vous visitiez les Propriétés de Humu, que vous envoyiez des courriels à Humu, que Humu affiche des avis sur les Propriétés de Humu ou que Humu communique avec vous par courriel. À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de Humu sous forme électronique ; et (2) acceptez que tous le Contrat et les conditions, accords, notifications, divulgations et autres communications que Humu vous fournit électroniquement satisfont à toute exigence légale que de telles communications satisferaient si elles étaient faites par écrit. Ce qui précède n’affecte pas vos droits légaux.
    2. Cession. Le Contrat, ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Humu, et toute tentative de cession, sous-traitance, délégation ou transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.
    3. Cas de force majeure. Humu ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, carburant, énergie, main-d’œuvre ou matériaux.
    4. Questions, plaintes, réclamations. En cas de questions, plaintes ou réclamations relatives aux Propriétés de Humu, veuillez nous contacter à : Humu, Inc., Attn: Questions, Complaints & Claims, 153 Castro Street, Floor 2, Mountain View, CA 94041. Nous ferons de notre mieux pour votre répondre. Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été entièrement prises en compte, nous vous invitons à nous en faire part pour une enquête plus approfondie.
    5. Lieu exclusif. Humu et vous convenez que toutes les réclamations et tous les litiges découlant du présent Contrat ou s’y rapportant seront portés exclusivement devant les tribunaux de l’État ou fédéraux situés en Californie.
    6. Loi applicable LE CONTRAT ET TOUTE ACTION LIÉE À CELUI-CI SERONT GOUVERNÉS ET INTERPRÉTÉS PAR ET SOUS LES LOIS DE L’ETAT DE CALIFORNIE, SANS DONNER LIEU À AUCUN PRINCIPE POUR L’APPLICATION DE LA LOI D’UNE AUTRE JURISDICTION. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES NE S’APPLIQUE PAS À CE CONTRAT.
    7. Notification. Lorsque Humu exige que vous fournissiez une adresse électronique, vous êtes responsable de fournir à Humu votre adresse électronique la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à Humu n’est pas valide, ou n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de vous envoyer les notifications requises/autorisées par le Contrat, l’envoi par Humu de l’e-mail contenant cette notification constituera néanmoins une notification effective. Vous pouvez notifier Humu à l’adresse suivante : Humu, Inc., Attn: E-mail Adresses, 153 Castro Street, Floor 2, Mountain View, CA 94041. Un tel avis sera considéré comme donné lorsqu’il sera reçu par Humu par lettre livrée par un service de messagerie urgente reconnu à l’échelle nationale ou par courrier affranchi de première classe à l’adresse ci-dessus.
    8. Renonciation. Toute renonciation ou défaut d’application d’une disposition du Contrat à une occasion ne sera pas considérée comme une renonciation à une autre disposition ou à cette même disposition lors d’une autre occurrence.
    9. Indépendance des clauses. Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inexécutable, cette partie doit être interprétée de manière à refléter, dans la mesure du possible, l’intention initiale des parties, et les autres parties doivent demeurer en vigueur.
    10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ou transférer les Propriétés de Humu sans l’autorisation de la loi américaine, des lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu les Propriétés de Humu et de toute autre loi applicable. En particulier, mais sans s’y limiter, les Propriétés de Humu ne peuvent être exportées ou réexportées (a) dans un pays sous embargo des États-Unis, ou (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités interdites du département du Commerce américain. En utilisant les Propriétés de Humu, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Vous n’utiliserez pas non plus les Propriétés de Humu à des fins interdites par la loi américaine, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies fournis par Humu sont soumis aux lois et réglementations de contrôle des exportations des États-Unis. Vous devez vous conformer à ces lois et règlements et vous ne devez pas, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, exporter, réexporter ou transférer les produits, services ou technologies Humu, directement ou indirectement, dans un pays en violation de ces lois et règlements.
    11. Accès et téléchargement de l’Application depuis iTunes. Ce qui suit s’applique à toute application fournie par la Boutique d’applications à laquelle il est accédé ou qui est téléchargée depuis l’App Store d’Apple :
      1. Vous reconnaissez et acceptez que (i) le Contrat est conclu entre vous et Humu uniquement, et non Apple, et (ii) Humu, et non Apple, est seul responsable de l’Application fournie par l’App Store et de son contenu. Votre utilisation de l’Application fournie par l’App Store Sourced doit être conforme au Contrat de service de l’App Store.
      2. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne l’Application fournie par l’App Store.
      3. En cas de non-conformité de l’Application fournie par l’App Store à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application fournie par l’App Store et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, concernant l’Application fournie par l’App Store. Entre Humu et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de se conformer à une garantie relèvera de la seule responsabilité de Humu.
      4. Vous et Humu reconnaissez qu’entre Humu et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous avez ou de toute réclamation d’un tiers concernant l’Application fournie par l’App Store ou votre possession et utilisation de l’Application fournie par l’App Store, y compris, mais sans limitation : (i) les réclamations de responsabilité liées aux produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application fournie par l’App Store ne se conforme pas aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de lois similaires.
      5. Vous et Humu reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application fournie par l’App Store ou votre possession et utilisation de cette Application fournie par l’App Store enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Humu et Apple, Humu et non Apple sera seul responsable de l’enquête, la défense, le règlement et la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par le Contrat.
      6. Vous et Humu reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires du Contrat en ce qui concerne votre licence de l’Application fournie par l’App Store Sourced, et qu’après votre acceptation des modalités et conditions du Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter le Contrat en ce qui concerne votre licence de l’Application fournie par l’App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
      7. Sans limiter les autres termes du Contrat, vous devez vous conformer à toutes les conditions applicables de tiers lorsque vous utilisez l’Application fournie par l’App Store.
    12. Plaintes de consommateurs. Conformément à l’article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez porter plainte auprès de la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.
    13. Accord complet Le Contrat constitue l’entente finale, complète et exclusive des parties à l’égard de l’objet des présentes et remplace et fusionne toutes les discussions antérieures entre les parties à l’égard de cet objet.

Fin du Contrat

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